Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d’établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s’inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2010 par la convention nationale Culture Santé entre le ministère de la Santé et le ministère de la Culture.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce que Culture et Santé ?

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé mènent depuis plus de vingt ans une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier et médico-social.

Destinée à promouvoir les actions en faveur du rayonnement et de la visibilité de la thématique « Culture et Santé », cette politique interministérielle participe à amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté de soin est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social.

Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC/DAC) et aux Agences régionales de Santé (ARS) qui définissent conjointement leurs axes de priorités. Ainsi des appels à candidature régionaux permettent de soutenir des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé.

Ce programme couvre l’ensemble des secteurs artistiques et culturels (spectacle vivant, arts visuels et arts numériques, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoines, musées, archives).

Objectifs de la démarche

Prendre part à la vie culturelle réduit l’isolement des personnes et respecte leur dimension existentielle. La culture, vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est considérée comme une contribution à la politique de santé qui accorde une nouvelle place à l’usager. Une action culturelle au sein des établissements de santé contribue également à la qualité des relations professionnelles et améliore l’inscription des établissements dans la cité.

Les objectifs généraux des appels à projets Culture et Santé sont :

encourager le développement de partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, et la production de nouveaux dialogues et points de vue riches d’enseignements
partagés dans ces domaines,
aider au développement et au déploiement d’actions spécifiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap,
favoriser et encourager l’exercice des droits cultuels des personnes accueillies en milieux de soin.

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Qui peut déposer un dossier ?

Pour en savoir plus, reportez-vous aux critères d’éligibilité par région ci-dessous.

Associations
Communes
Entreprises privées
Entreprises publiques locales
EPCI à fiscalité propre
Établissements publics / services de l’État
Particuliers

Vous trouverez ci-dessous les critères d’éligibilité, modalités de dépôt et contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC

Bretagne (dépôt jusqu’au 15 mai 2024)

La convention régionale Culture Santé (DRAC/ARS Bretagne) invite à l’émergence de nouvelles initiatives par le biais d’un appel à projets annuel. Le partenariat Culture Santé vise à renforcer l’accès à la culture et contribuer au développement culturel au sein des établissements de santé ou médico-sociaux, par le biais de leur rapprochement avec les équipements ou lieux culturels de Bretagne.

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Critères d’éligibilité du demandeur

Cet appel à projets s’adresse à tous les établissements de santé et médico-sociaux relevant de l’ARS, qu’ils soient publics ou privés, en partenariat avec des structures culturelles de la région Bretagne. Le dispositif est organisé au bénéfice des patients, de leur famille et des professionnels de santé (soignants et non soignants).

Critères d’éligibilité des projets

Les projets doivent s’inscrire dans l’un des deux cahiers des charges :

un cahier des charges pour les projets 2024
un cahier des charges pour les projets de jumelages 2024-2026.

Critères de non-éligibilité des projets

Les actions ponctuelles, isolées et les interventions qui ne seraient qu’une succession d’animations ou d’ateliers sans lien entre eux ne pourront pas être prises en compte.
Les ateliers d’art thérapie internes à l’établissement sont inclus dans le domaine des soins et relèvent de la seule prérogative de l’établissement. Malgré leur intérêt, ils ne rentrent pas dans la démarche « culture santé ».
Cette démarche est fondée sur une logique de projet. Les associations intervenant en établissement ne peuvent donc prétendre à une aide de fonctionnement dans le cadre de l’appel à projets. Elles peuvent en revanche, être des partenaires de projets culturels présentés par les établissements.

Procédure

Montant de la subvention

L’ARS et la DRAC interviendront au taux maximal de 60 % du montant du projet.

Modalités d’attribution de la subvention

Chaque projet retenu sera financé par une seule des deux institutions partenaires du programme régional Culture et Santé. Les subventions seront versées au cours du second semestre.

L’intégralité de l’aide financière sera versée uniquement aux structures culturelles.

Les subventions ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement de santé ou médico-social ou de l’opérateur culturel, mais doivent être affectées aux dépenses induites par chaque projet (rémunérations des intervenants et leurs défraiements).
Si l’action prévue et aidée dans le cadre de l’appel à projets n’est pas réalisée, le montant des subventions devra être reversé.

Modalités d’évaluation des dossiers

La programmation annuelle est arrêtée :

en croisant, pour chaque projet, plusieurs critères d’éligibilité et de priorisation (cf cahiers des charges),
en respectant l’équilibre territorial à l’échelle de la région,
en s’appuyant sur les politiques portées par les deux institutions et les collectivités partenaires.

Une fois expertisés, les projets sont soumis à l’avis de l’instance décisionnelle Culture et Santé qui valide le financement des projets retenus dans le respect des engagements conclus entre les partenaires, dans le cadre du protocole d’accord régional, en tenant compte du montant des crédits disponibles pour l’exercice budgétaire et des cofinancements mobilisés.

Calendrier

Ouverture du dépôt des dossiers : 31 janvier 2024
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Commission régionale de programmation, réunissant la DRAC et l’ARS et associant les collectivités territoriales : fin juin 2024.
Annonce des résultats : courant juillet 2024, sur Démarches Simplifiées.